Informations précontractuelles et conditions de vente

Cette page résume ce que vous devez savoir avant d'acheter un abonnement MapFirms. Elle contient les informations précontractuelles énumérées à l'article 5 du règlement turc sur les contrats à distance et à l'article 3 de la loi turque n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique, dans la mesure où elles s'appliquent à ce modèle dans lequel la vente est effectuée par Paddle.

1. Vendeur et concédant de licence

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client et gère les retours.

• Vendeur : Paddle (Paddle.com Market Limited et les sociétés du groupe désignées dans les Conditions acheteur de Paddle). La dénomination, l'adresse et les coordonnées du vendeur figurent dans les Conditions acheteur de Paddle ; vous pouvez adresser vos demandes concernant votre commande via https://paddle.net.
• Contrat de vente à distance : le contrat d'achat est conclu entre vous et Paddle selon les Conditions acheteur de Paddle : https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms
• Concédant de licence : Hakan Demirbilek (MapFirms), e-mail : destek@mapfirms.com. L'utilisation du logiciel est régie par le Contrat de licence utilisateur final de MapFirms.

2. Produit et caractéristiques essentielles

• Produit : abonnement annuel MapFirms (version complète) ; logiciel numérique et services en ligne associés.
• Contenu : le programme de bureau MapFirms pour Windows, l'application pour téléphone MapFirms Mobile ainsi que les services de compte, de licence, de mise à jour et de synchronisation avec le téléphone.
• Fonctions : recherche d'informations publiquement disponibles sur les entreprises dans les sources que vous choisissez, qualification et hiérarchisation des entreprises, un écran de contact (chaque appel et chaque message est lancé et envoyé par vous), préparation de devis et suivi des clients.
• Droit d'utilisation : pour l'utilisateur unique au nom duquel l'abonnement est souscrit, sur 2 ordinateurs au plus enregistrés sur le compte (ou davantage si un nombre plus élevé est indiqué lors de l'achat).
• Essai avant achat : la version gratuite peut être utilisée avec les fonctionnalités du programme de bureau et une limite de 30 nouvelles entreprises par installation ; l'application pour téléphone fait partie de la version complète.

3. Prix, taxes et paiement

• Le prix total, taxes comprises (telles que la TVA ou la taxe sur les ventes), et la devise sont indiqués sur la page de paiement Paddle avant que vous ne payiez. Il n'y a pas de frais de livraison ou d'expédition.
• Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la page de paiement Paddle. Le montant est prélevé d'avance lors de la commande et à chaque renouvellement annuel.
• La facture ou le reçu est envoyé par Paddle par e-mail.
• La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

4. Livraison et activation

MapFirms est livré sous forme numérique ; il n'y a pas de livraison physique. Vous téléchargez le programme sur https://app.mapfirms.com. Dès la confirmation du paiement, la licence de la version complète est activée sur votre compte et devient disponible lorsque vous vous connectez au programme avec votre compte.

5. Configuration requise et mesures techniques de protection

• Programme de bureau : Windows 10 ou 11 (64 bits) et une connexion Internet ; Google Chrome n'est nécessaire que pour les sources facultatives qui l'utilisent.
• MapFirms Mobile : un navigateur web à jour sur Android ou iPhone.
• Mesures techniques de protection : la version complète nécessite une connexion avec un compte ; la licence est vérifiée en ligne à intervalles réguliers et continue de fonctionner sans connexion Internet pendant une durée limitée ; l'abonnement peut être utilisé sur 2 ordinateurs au plus enregistrés sur le compte (ou davantage si un nombre plus élevé est indiqué lors de l'achat) ; la version gratuite est limitée à 30 nouvelles entreprises.

6. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement dure un an et, sauf résiliation, se renouvelle automatiquement chaque année pour la même durée. Si le prix de renouvellement doit changer, vous en êtes informé à l'avance par e-mail.
• Vous pouvez résilier à tout moment via le lien figurant dans les reçus Paddle envoyés par e-mail, sur https://paddle.net ou en écrivant à destek@mapfirms.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• À la fin de l'abonnement, le programme repasse en version gratuite ; vos données restent sur votre ordinateur.

7. Droit de rétractation et remboursements

• Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours, sans condition : pour le premier achat et pour chaque renouvellement annuel, vous pouvez récupérer l'intégralité du montant sans vous justifier dans les 30 jours suivant la date de paiement (Politique de remboursement de MapFirms : https://mapfirms.com/fr/legal/refund/).
• Droit légal de rétractation : si vous êtes consommateur, vous disposez, en vertu des Conditions acheteur de Paddle et de la Politique de remboursement de Paddle (https://www.paddle.com/legal/refund-policy), d'un droit de rétractation généralement de 14 jours en Turquie, dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse.
• Cas où le droit de rétractation ne s'applique pas : la loi peut prévoir des exceptions au droit de rétractation pour les services exécutés immédiatement en ligne et les contenus numériques fournis immédiatement (en Turquie, article 15 du règlement sur les contrats à distance ; dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord). Indépendamment de ces exceptions, la garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours de MapFirms s'applique.
• Notification de rétractation ou demande de remboursement : via https://paddle.net (le portail client de Paddle permet également de se rétracter en ligne) ou à destek@mapfirms.com. Paddle rembourse le montant sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.

8. Réclamations et règlement des litiges

• Questions de licence, de compte et techniques : destek@mapfirms.com.
• Paiement, factures et remboursements : https://paddle.net.
• Les consommateurs en Turquie peuvent saisir les commissions arbitrales de la consommation dans la limite des seuils financiers publiés chaque année (la demande peut aussi être faite via e-Devlet) et, pour les litiges dépassant ces seuils, les tribunaux de la consommation après la médiation obligatoire prévue par la loi.
• Les consommateurs d'autres pays peuvent s'adresser aux organismes de protection des consommateurs et aux tribunaux compétents de leur pays.

9. Conclusion du contrat, conservation et données personnelles

• Le contrat est conclu selon les étapes suivantes : vous choisissez une formule ; la fenêtre de paiement Paddle s'ouvre ; vous saisissez vos informations ; avant de payer, vous voyez le récapitulatif de la commande et le prix et pouvez corriger les erreurs de saisie dans la même fenêtre ; vous confirmez le paiement. Paddle vous envoie ensuite la confirmation de commande et le reçu par e-mail.
• Les Conditions acheteur de Paddle, le Contrat de licence utilisateur final de MapFirms, la Politique de remboursement et la présente page sont accessibles en ligne à tout moment ; vous pouvez les enregistrer ou les imprimer pour vos archives.
• Ces documents sont publiés en turc, anglais, allemand, français, espagnol et arabe ; la page de paiement Paddle est également proposée en de nombreuses langues, dont le français.
• Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MapFirms ; Paddle traite vos données de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.